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Une Erreur Judiciaire...
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Télécharger Erreurs de pilotage 2 Livre PDF Gratuit / Jean ~ Liste des erreurs judiciaires en France — WikipédiaUne erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie [1] ». Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser.
Vendredi 7 décembre : Marc Machin, une erreur judiciaire ~ 23 avr. 2013 - Un condamné résigné à purger une peine qui ne lui était pas destinée. Informations complémentaires *Une erreur judiciaire presque parfaite, Valérie Mahaut.
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