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Code pénal
Description Code pénal. Code Pénal 2015Le Code pénal 2015 est le code qui rassemble l'ensemble des textes relatifs au droit pénal français.Le Code pénal actuel est entré en vigueur le 1er mars 1994. Il remplace le code pénal de 1810, et appelé "le code pénal ancien" pour les rares cas où il est mentionné.Il est organisé en deux grandes parties : Législative et réglementaire. Chacune de ces parties est divisée en sept livres.Livre Ier : Dispositions généralesLivre II : Des crimes et délits contre les personnesLivre III : Des crimes et délits contre les biensLivre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publiqueLivre IV bis : Des crimes et des délits de guerreLivre V : Des autres crimes et délitsLivre VI : Des contraventionsLivre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Code pénal - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Titre Ier : De la loi pénale Néant . Titre II : De la responsabilité pénale Néant . Titre III : Des peines (Articles R131-1 à R133-2) Chapitre Ier : De la nature des peines (Articles R131-1 à R131-53) Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques (Articles .
Télécharger Code pénal 2020 - PDF en ligne (gratuit ~ Au sein du Code pénal, vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre d'infractions telles que l'escroquerie, le harcèlement moral, le travail au noir, l'abus de confiance ou la violation du secret professionnel. Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2020.
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Article 432-12 - Code pénal - Légifrance ~ Code pénal > Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts (Articles 432-12 à 432-13) > Article 432-12
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CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que ~ deuxième livre du code pénal, la poursuite n'a lieu que si l'inculpé est trouvé en République Démocratique du Congo. 2. Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 . Article 4 : Il y a tentative punissable lorsque la résolution de commettre l'infraction a été manifestée par des actes extérieurs, qui forment un commencement d'exécution de cette infraction et .