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Code de commerce luxembourgeois
Description Code de commerce luxembourgeois.
ÉDITIONS LEGISFOR
Code de commerce luxembourgeois. Version en vigueur au 2 novembre 2019.
La présente édition du Code de commerce luxembourgeois a pour finalité son utilisation dans le cadre quotidien et habituel du professionnel comme de l’étudiant en Droit. De ce fait, le contenu de cet ouvrage comporte notamment le texte intégral et consolidé du Code mentionné, dans une édition mise à jour le 2 novembre 2019, ainsi qu'une table des matières précise, pour un plus grand confort du lecteur.Caractéristiques du livre: reliure souple, 50 pages, présenté sous un format pratique (largeur: 17,78 cm; hauteur: 25,4 cm). La taille de la police, le contraste sur fond blanc, la texture du papier, la disposition du texte et, d’une manière générale, le format et la taille de l’ouvrage, ont été améliorés afin de procurer une expérience de lecture, prise en main et manipulation optimales.- Code de commerce luxembourgeois PDF
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Code de commerce - Legilux ~ Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Art. 18. Les livres que les entreprises faisant le commerce sont obligées de tenir, et pour lesquels elles n'ont pas observé les formalités ci-dessus prescrites ne peuvent être représentés ni faire foi en justice, au profit de celles qui les ont .
Loi du 15 septembre 1807 relative au Code de commerce ~ Loi du 15 septembre 1807 relative au Code de commerce publiée au Bulletin des lois 4e S., B 164, n° 2804.
Code de la consommation - Legilux ~ Télécharger la notice au format PDF Télécharger la notice dans d'autres formats Télécharger au format pdf
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CODE DE COMMERCE - adala.justice.gov.ma ~ formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement ; Bulletin Officiel n° 6506 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016), p. 1506 ; - 3 - - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l·intitulé du livre V et larticle 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce .
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