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Registre Bijoutier Achats/Ventes: Livre de Police pour Métaux Précieux - (Conforme au code général des impôts) - 120 pages
Description Registre Bijoutier Achats/Ventes: Livre de Police pour Métaux Précieux - (Conforme au code général des impôts) - 120 pages. © Grand France EditionsRegistre Bijoutier Achats/VentesLivre de Police pour Métaux Précieux - bijouterie - horlogerie - joaillerie - orfèvrerieRegistre obligatoire conforme à l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du Code Général des Impôts.Format : 21.6 x 21.6 cm.Broché 120 pages.Couverture : Coloris dorée.
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Livre de police Bijoutier - Achats/Ventes Or et Argent ~ Livre de police pour métaux précieux.Registre pour les bijoutiers, joailliers, négociants.Activité : Achats/ventes d'or, argent et platine.200 pages numérotées.Format : 210 x 297 mm.Registre ELVE 14172.
Registre Livre de police pour Bijoutiers Ventes / Achats ~ Registre Livre de police pour Bijoutiers Ventes / Achats - 210 x 300 - 200 pages, Marque:ELVE, EAN:3416790141729, OEM:14172 Officeservice, spécialiste de la fourniture de bureau
Registre Bijoutier - Achat/Vente - Livre de police Métaux ~ Achat Livre de police pour les bijoutiers, joailliers, créateurs, etc. Activité : Achats/ventes de métaux précieux (Or et argent). Registre de 200 pages numérotées. Choix de Livres de police pour répondre aux obligations légales.
Livre de police : informations pratiques - Objectif Bijoux ~ Pour résumer, en France, le livre de police est un outil obligatoire pour toute personne qui souhaite travailler les métaux précieux. Au premier abord, son utilisation peut sembler compliquée et on comprend très vite à quel point il faut être rigoureux lorsque l’on y consigne des informations.
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Registre Bijoutier Achats/Ventes - Livre de Police pour ~ Le registre bijoutier - achats/ventes livre de police pour métaux précieux est destiné aux bijouteries. Ce registre doit être tenu à jour, sous peine de sanction de 30 000 € d'amende. Conforme aux Articles 537, 538, et 539 du Code Général des Impôts. Les fabricants et les marchands d'or, d'argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d'alliage de ces métaux, et, d'une manière .
Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs ~ Précisez votre ville ou votre code . si le vendeur détient des objets en métaux précieux d'occasion, le registre de brocante peut tenir lieu de livre de police qui est obligatoire pour le .
Formulaire n°2091-SD / impots.gouv ~ Formulaire n°2091-SD Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI.
/ Code général des impôts ~ Registre Bijoutier Achats/Ventes: Livre de Police pour Métaux Précieux - (Conforme au code général des impôts) - 120 pages 13 novembre 2019 de Grand France
Prix des métaux : les tarifs des métaux en octobre 2020 ~ De nombreuses matières premières sont cotées en bourse et le cours des métaux est souvent très volatil. Pour les métaux précieux comme l'or ou l'argent, la cotation de référence est celle du London Bullion Market Association (LMBA), qui établit des "fixings" deux fois par jour. Les transactions des métaux dits "non ferreux" (aluminium, cuivre, plomb et zinc) passent majoritairement .
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ~ La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages vierges du livre ou du registre. Le paraphe (apposition d'un cachet sur les 1^e et dernière .
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