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Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impériale (Éd.1810)
Description Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impériale (Éd.1810). Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impérialeDate de l'édition originale : 1810Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Code pénal - Légifrance - legifrance.gouv ~ Code pénal. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code. Valider la recherche . Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Voir les .
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LES CINQ CODES DE L'EMPIRE FRANÇAIS 1811, Napoléon - Le ~ LES CINQ CODES DE L EMPIRE FRANÇAIS 1811 Codes de l'empire Français : 1- Code Napoléon 2 - code de procédures 3- code de commerce 4- code criminels 5- code pénal réunis en un seul volume pour l'utilité des gens de loi, propriétaires, "négocians", et employés des administrations. orné du protrait de l'empereur et du roi - deuxième édition conforme à celle de l’imprimerie .
Code pénal de l'empire français . Edition conforme - Achat ~ Code pénal de l'empire français . Edition conforme : Catégorie: LITTÉRATURE FRANCAISE : Général; Titre principal: Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impériale (Éd.1810) Auteur(s) France : Editeur: Hachette Livre BNF : Type de produit: Impression à la demande : Présentation: Broché : Date de .
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Code pénal de 1810 — Wikipédia ~ Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.
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Code pénal de 1810 (Texte intégral - État lors de sa ~ CODE PÉNAL DE 1810 Édition originale en version intégrale, publiée sous le titre : CODE DES DÉLITS ET DES PEINES (Troisième partie) TITRE II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PARTICULIERS. CHAPITRE PREMIER CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES. (NB : Ce chapitre a été décrété le 17 février 1810, et promulgué le 27 du même mois.) SECTION 1. – MEURTRES ET AUTRES CRIMES CAPITAUX .
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Étendue de l'Empire français en 1810 — Wikipédia ~ Napoléon, dans sa colère, fait rendre un sénatus-consulte dit organique (13 décembre 1810), qui porte que la Hollande, les villes hanséatiques, le Lauenbourg, tous les pays situés entre la mer du Nord et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe avec le Rhin, jusqu’à Halteren, etc., font partie intégrante de l’Empire français ; les dits pays formeront dix départements.
- CODE NAPOLEON Les CINQ CODES DE L EMPIRE ~ Noté /5. Retrouvez CODE NAPOLEON Les CINQ CODES DE L EMPIRE FRANCAIS 1811 PORTRAIT Cartonnage d Epoque et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion
Discussion:Liste des familles subsistantes de la noblesse ~ A l'instar de la dernière édition du Catalogue de la noblesse française de R. Valette (2007), cette liste comporte un certain nombre de familles de noblesse dite inachevée. Il s'agit, par exemple, des familles de Geouffre de La Pradelle, Guillet de La Brosse, Lefèbvre de Laboulaye, de Monseignat, Paulze d'Ivoy de La Poype, Prudhomme de La .
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Abus de confiance en France — Wikipédia ~ L'abus de confiance est, en France, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et .
Comité de l'Empire français - BnF ~ Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Comité de l'Empire français (1942)
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