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Naissance du Code Civil
Description Naissance du Code Civil. En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que " les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).
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Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et ~ NAISSANCE DU CODE CIVIL Procédure d’adoption. 1°) Le 12 août 1800, Bonaparte nomma une commission chargée de préparer un avant-projet. Elle était composée de François-Denis Tronchet (président), Jean-Etienne Portalis, Félix-Julien Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville (secrétaire). 2°) Au début de l’hiver, un premier texte était prêt. On l’adressa au Tribunal de .
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Code civil - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (abrogé) Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité. (abrogé) Chapitre II : Du concubinage. (abrogé) Replier Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (Articles 515-1 à 515-8 .
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