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La transaction - Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions"
Description La transaction - Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.
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Mission de recherche Droit et Justice » La transaction ~ Présentation de la recherche. Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil "Des transactions" » a été élaboré, de l’automne 2010 à avril 2013, par une équipe d’une vingtaine de chercheurs pour la plupart rattachés à l’Université Jean Moulin (Lyon 3).
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La transaction : propositions en vue de la réforme du ~ Get this from a library! La transaction : propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil Home . propositions en vue de la réforme du Titre XV Livre troisième du Code civil " Des transactions "Author: William Dross; Blandine Mallet-Bricout: Publisher: Paris : La Documentation française, DL 2014, cop. 2014. Series: Perspectives sur la justice. Edition/Format .
La transaction - Propositions en vue de la réforme du ~ Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3-Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV-Livre troisième du code civil "Des transactions" apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français .
La transaction Propositions en vue de la réforme du Titre ~ La transaction Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil " Des transactions " By Blandine Mallet-Bricout and William Dross. Topics: Transaction, contrat, .
Notice bibliographique La transaction : propositions en ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Titre(s) : La transaction [Texte imprimé] : propositions en vue de la réforme du titre XV, livre troisième du Code civil "Des transactions" / sous la direction scientifique de William Dross et Blandine Mallet-Bricout ; [publié par le Centre Louis Josserand] Publication : Paris : la Documentation française, 2014
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Johann Le Bourg - Portail Universitaire du droit ~ Johann Le Bourg, Définition de la transaction, in La transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV - livre troisième du Code civil " Des transactions ", Ministère de la Justice (Mission de recherche Droit et justice, sous la direction de B. Mallet-Bricout et W. Dross, p.NC. Johann Le Bourg, Détermination et interprétation de l'objet de la transaction, in La transaction .
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Conseil national des barreaux / Accueil ~ Missions. Le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, crée par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990.
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