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Contrats de mariage : Organisation juridique - Stratégies patrimoniales
Description Contrats de mariage : Organisation juridique - Stratégies patrimoniales. Par leur mariage, les époux vont être soumis, s'ils n'ont pas pris d'autres dispositions, au régime légal de communauté réduite aux acquêts : est-ce plus adapté à leur situation familiale, patrimoniale ou professionnelle ? Bien sûr, opter pour un autre régime matrimonial, qu'il soit communautaire ou séparatiste, ne les affranchira pas des règles du régime primaire qui s'appliquent à tous les époux. Mais le choix d'un régime plus adapté à leur couple pourra, dans bien des cas, éviter des difficultés en cours d'union, au décès de l'un d'eux, ou en cas de séparation. Moyen trop souvent délaissé d'organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, et d'assurer sa protection, celle du conjoint et des enfants communs ou non, le contrat de mariage présente d'indéniables avantages. Par sa diversité, le droit propose plusieurs solutions qui pourront être retenues avant le mariage ou au cours de celui-ci. C'est pourquoi l'auteur commence par répondre à la question : Comment choisir son régime matrimonial ? Avant de répondre à celles qu'elle induit : quand, comment, pourquoi, pour qui, etc. Les exemples et affaires présentés mettent clairement en lumière les risques, les avantages et les enjeux. Ce guide du mariage permet donc de revisiter cette institution traditionnelle en tenant compte de sa plus récente actualité, notamment des nouveaux droits du conjoint survivant ou de l'égalité entre les enfants naturels et adultérins. Précis, pratique et documenté, il sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier, ainsi qu'à celles qui se séparent
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Contrat de mariage / service-public ~ En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent .
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Contrat de mariage : bien choisir son régime matrimonial ~ Sans contrat de mariage, les époux sont soumis, parfois sans le savoir, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière.
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