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Code civil des Français bicentenaire de 1804 à 2004
Description Code civil des Français bicentenaire de 1804 à 2004. Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles, le lecteur pourra ainsi découvrir le profil de ce code ainsi que son contenu en 1804: Véritable législation pour pères de famille, il constitue aussi un bréviaire pour les propriétaires. Code ouvert à l'interprétation du juge, car il contient peu de principes philosophiques et ne multiplie pas les définitions, il est aussi un code systématique, organisé et faisant table rase des sources traditionnelles de l'ancien droit au profit de la loi.
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Le Code Civil (21 mars 1804) : naissance, principes et ~ Lancé le 12 août 1800, le projet mit près de quatre ans à aboutir. Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d’une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
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- Le Livre du centenaire : Code civil, 1804-1904 ~ A l'occasion de la commémoration du Bicentenaire du Code civil, il est intéressant de rééditer le livre du centenaire du Code civil qui avait été publié en 1904 pour rendre hommage au Code civil et recueillir dans "un volume jubilaire des études de nature très diverse sur le Code lui-même, son influence dans le passé et ses transformations possibles dans l'avenir".
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PDF Complet Le titre préliminaire du Code Civil - BLACK PDF ~ Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français. Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de .
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