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Le Code civil 1804-2004: Livre du Bicentenaire
Description Le Code civil 1804-2004: Livre du Bicentenaire. Ouvrage collectif sur le Bicentenaire du Code civil sous l'égide de la Cour de cassation qui regoupe plus d'une trentaine de contributions offrant une vision contemporaire du Code civil d'un point de vue historique, sociologique, philosophique et juridique. Les contributeurs soulèvent les difficultés qu'engendrerait une recodification et traitent plus particulièrement des domaines concernés par un tel projet (droit patrimonial, théorie générale des contrats, famille etc.). Si le Code Napoléon a eu une importante influence sur les codifications étrangères (Afrique, Moyen-Orient, Québec, etc.), quel sera le Code civil de demain du fait des projets de recodifications annoncés?
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Code civil - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (abrogé) Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité. (abrogé) Chapitre II : Du concubinage. (abrogé) Replier Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (Articles 515-1 à 515-8 .
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Timbre : BICENTENAIRE DU CODE CIVIL 1804 - 2004 / WikiTimbres ~ Existe surchargé de deux bandes phosphorescentes à gauche. 2004, marquera le Bicentenaire du code civil créé par Napoléon. Une vision contemporaine de la Justice illustrera le timbre tenant le code civil, célébrant ainsi sa dimension mythique et internationale. Le code civil fête son bicentenaire en 2004.
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Télécharger Code civil 2020 - PDF en ligne (gratuit ~ Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le Code civil est également appelé « Code Napoléon ».
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Code civil (France) — Wikipédia ~ Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en "C.civ.", « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre I er), celui des biens (livre II) et celui des .