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Code de l'action sociale et des familles 2009
Description Code de l'action sociale et des familles 2009. Intégralité du Code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les handicapés, ainsi que les établissements sociaux Un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière Commentaire
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Code de l'action sociale et des familles - Livre III ~ Code de l'action sociale et des familles : Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Bibliothèque des rapports publics - Page 1/1283 / Vie ~ Rapports: base de données rassemblant plus de 14 000 rapports publics (rapports officiels, d’inspection, etc.) en texte intégral
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Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit (Articles ~ Code de l'action sociale et des familles > Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L262-2 à L262-12)
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Action sociale et médico-sociale - Principes généraux - CASF ~ Articles règlementaires du Code de l'action sociale et des familles relatives à Action sociale et médico-sociale (Principes généraux)
Article L344-1 du Code de l'action sociale et des familles ~ Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français. Gratuit : . Article L344-1. Entrée en vigueur 2009-12-28. Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins .
Article L232.26 du code de l'action sociale et des familles ~ Les dispositions du chapitre VII du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives à la tutelle aux prestations sociales sont applicables à l'allocation personnalisée d'autonomie, y compris lorsque l'allocation est versée directement aux services prestataires selon les modalités prévues à l'article L. 232-15. Les dispositions des articles L. 133-3 et L. 133-5 sont .
Code de l'action sociale et des familles — Wikipédia ~ Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.. Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en .
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Les appels à projets médico-sociaux / Agence régionale de ~ De nouvelles modalités de fonctionnement pour le secteur médico-social Ses modalités d'application ont ainsi été précisées par le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ainsi que par la .
PDF Code de l'action sociale et des familles commenté 2012 ~ Où puis-je lire gratuitement le livre de Code de l'action sociale et des familles commenté 2012 en ligne ? Recherchez un livre Code de l'action sociale et des familles commenté 2012 en format PDF sur beeelesdebauge. Il existe également d'autres livres de Michel Borgetto.
Dispositions générales - CASF - Action sociale ~ Dispositions générales : Livre I du code de l'action sociale et des familles (CASF)