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Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd.
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Code de l'environnement - Livre Ier ~ Remarque: Par dérogation à l'article D.5-1, § 2, du Livre I er du Code de l'Environnement, tel que modifié par le décret du 31 mai 2007, toute personne qui, au jour de l'entrée en vigueur du présent décret, exerce déjà une fonction de conseiller en environnement mais ne dispose pas du diplôme, de la formation ou de l'expérience visés à l'article D.5-1, § 2, du Livre I er du Code .
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