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Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire: Hors collection Dalloz
Description Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire: Hors collection Dalloz. A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne.
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Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du ~ Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire. Auteur : Université Panthéon-Assas (Paris II) N° d'édition : Marque : DALLOZ. Collection : Hors collection Dalloz. Parution : Avril 2010. ISBN : 978 2 247 09170 6. Prix ouvrage papier : 99.4€ TTC
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Code d'instruction criminelle (France) — Wikipédia ~ Le code pénal ne le sera que le 12 février 1810. Jean-Baptiste Treilhard, comte Treilhard (1742-1810), avocat et député de la convention, considéré par Napoléon I er comme l'âme de la commission qui a rédigé le Code civil, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle a été pour son œuvre honoré en étant inhumé au Panthéon .
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Code pénal 1810 pdf — code pénal de 1810 édition originale ~ Code pénal 1810 pdf. Code pénal de l'empire français . Edition conforme à celle de l'imprimerie impériale. 1810. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : €*La .
Criminologie et science pénitentiaire - Page 10 - Tout le ~ Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire- 1ère édition Hors collection Dalloz . les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction. Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Dalloz; Parution 21/04/2010; Plus que 1 en stock. Livraison à partir de 0 €01 .
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Code civil (France) — Wikipédia ~ Code de procédure civile en 1806 ; Code de commerce en 1807, révision d'un code déjà élaboré sous Louis XIV ; Titre III du Code pénal de 1810, remplaçant le Code pénal de 1791 ; Titres I et II du Code d'instruction criminelle de 1808, remplaçant le Code des délits et des peines de 1795, et devenu le Code de procédure pénale en 1959.