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Code de la santé publique 2014 - 28e éd.
Description Code de la santé publique 2014 - 28e éd.. Cette 27e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage est enrichi par d'importantes annotations de jurisprudence et de bibliographie, largement refondues pour la présente édition.
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Notice bibliographique Code de la santé publique (28e éd ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de la santé publique [Texte imprimé] Édition : 28e éd., 2014 / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus,. Danièle Cristol,. et Jérôme Peigné,. ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,.
Télécharger Livre Code de la santé publique 2014 28e éd ~ Suzanne Sprungard Télécharger Code de la santé publique 2014 - 28e éd. Livre PDF Français Online . Gratuit Préparation gratuite du code d.
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Code de la santé publique / Legifrance ~ Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1) Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-3) Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant. Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. Titre Ier : Organisation et missions
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Les droits des patients : les enjeux d'une autonomie ~ Article L.1111-2 al. 5 du Code de la santé publique. À souligner qu’il existe également un cas particulier dans lequel le mineur peut consentir seul aux soins, sous conditions, lorsqu’il souhaite conserver le secret sur son état de santé : article L.1111-5 du Code de la santé publique. [4] Article L.1111-2 du Code de la santé publique. [5] Selon les termes de l’article 35 du Code .
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