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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd.
Description Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd.. La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, qui crée le groupement d intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l enseignement agricole, etc ... Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt qui prévoit notamment l élaboration d un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.
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Code rural et de la pêche maritime - Légifrance ~ Code rural et de la pêche maritime. Dernière mise à jour des données de ce code : 04 novembre 2020
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Article L112-1-1 - Code rural et de la pêche maritime ~ Code rural et de la pêche maritime > Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (Articles L112-1 à L112-3) > Article L112-1-1
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020 ~ Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020 Annoté et commenté . Caractéristiques techniques du livre "Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020" PAPIER: Éditeur(s) Dalloz: Auteur(s) Isabelle Couturier, Edith Dejean: Collection : Codes Dalloz: Parution: 10/06/2020 Édition : 40 eme édition: Nb. de pages: 3138 Format: 13,5 x 20: Couverture: Relié: Poids: 1207g .
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Code rural et de la pêche maritime code forestier annoté ~ Code rural et de la pêche maritime code forestier annoté et commenté (édition 2019) (39e édition) - Livre - À jour de la loi Agriculture et alimentation. Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture .
Code rural et de la pêche maritime; Code forestier ~ Depuis 2011, le code s'est enrichi du livre IX consacré à la pêche maritime. Depuis 2009, comprend l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Avec la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. ©Electre 2020
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Code rural et de la pêche maritime — Wikipédia ~ Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.Initialement nommé code rural, il est envisagé dès l'époque napoléonienne, il n'est publié, sous sa première forme, que sous la Troisième République.Le code en vigueur, élaboré par étapes à partir de 1980, devient code rural et de la pêche maritime en 2010.