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Code de la santé publique 2016 - 30e éd.
Description Code de la santé publique 2016 - 30e éd.. Les + de l'édition 2016 : A jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016 Commentaires en ligne du code Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internetCette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. Annoté et enrichi par d'importants commentaires en ligne et actualisés, ce code est notamment à jour de : - la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, dont le décret d'application du 31 mars relatif au paquet de cigarette neutre,- la loi du 2 février 2016, sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, - l'ordonnance du 14 avril 2016, portant création de l'Agence nationale de santé suivie du décret du 27 avril 2016 pour les dispositions réglementaires.
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Notice bibliographique Code de la santé publique (30e éd ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de la santé publique [Texte imprimé] Édition : 30e éd., 2016 / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus,. Danièle Cristol,. et Jérôme Peigné,. ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,.
Télécharger Livre Gratuit: Code de la santé publique 2016 ~ Télécharger votre livre Code de la santé publique 2016 - 30e éd. au format PDF ou ePUB. Vous pouvez lire ces sur ordinateur Mac ou PC de bureau, ainsi que beaucoup d’autres dispositifs de supperted. Le téléchargement gratuit pour Windows ou Mac OS prendre moins d’une minute pour installer via une connexion à large bande.
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Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)
Article D4211-11 - Code de la santé publique - Légifrance ~ Code de la santé publique > Section 2 : Ventes de plantes médicinales. (Articles D4211-11 à D4211-12) > Article D4211-11
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Code de la santé publique - Art. L. 3211-12-1 (L. no 2013 ~ Code de la santé publique. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. L. 1110-1 - Art. L. 6441-1) PREMIÈRE PARTIE - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ (Art. L. 1110-1 - Art. L. 1545-4) DEUXIÈME PARTIE - SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE, DROITS DE LA FEMME ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DU JEUNE ADULTE (L. n o 2014-873 du 4 août 2014, art. 23; L. n o 2016-41 du 26 janv .
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