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Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd.
Description Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd.. Les + de l'édition 2017 :- NOUVELLE CODIFICATION : renumérotation complète des articles du code et nouvelle structure (8 livres au lieu de 5) - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.- Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire (nouvellement recodifiées), de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatifs aux parties L et R du code de la consommation ; - ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ; - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; - loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; - loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;- décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;- ordonnance du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;- loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;- loi du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
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