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Code de procédure pénale 2017 - 58e éd.
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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en ~ 15 nov. 2016 - Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activités économiques, - bénévolat, - fond de donation, - régime .