[Télécharger] Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne

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Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.

Description Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne - 31e éd.. Les + de l'édition 2017 :- commentaires en ligne du code ;- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). La troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). La quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi «Santé» du 26 janvier 2016, notamment :- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; - l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ; - le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.

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Code de la santé publique - Légifrance ~ Tout replier. Replier Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1) . Replier Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4) . Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1110-1 à L1181-1) Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1110-1 à L1115-2)

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