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Code de la route 2018, annoté et commenté - 18e éd.
Description Code de la route 2018, annoté et commenté - 18e éd.. Les + de l'édition 2018 du Code de la route : • un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;• appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;• le Code de la route 2018 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.L'édition 2018 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:- décret et arrêté relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;- décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;- décret de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;- décret de renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;- décret de simplification de la police des manifestations sportives ;- des nouvelles dispositions en matière de dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule.
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Francais PDF Code de la route - Annoté et commenté - PDF FEST ~ Le Code de la route Dalloz 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 28 décembre 2018 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - décret du 28 novembre 2018 sur les véhicules de transports urbains de personnes ; - décret du 16 novembre 2018 sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de .
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