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Code de l'état civil 2019, annoté - 2e éd.
Description Code de l'état civil 2019, annoté - 2e éd.. Les + de l'édition 2019 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;- À jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- Intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d'une instruction du 5 mars 2018 ;- Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profonds modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC...L'édition 2019 est à jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en matière de reconnaissance frauduleuse d'enfant. Elle intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d'une instruction du 5 mars 2018.
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491919r1e Ce document a valeur officielle. TABLE DES ~ CODE CIVIL DU QUÉBEC C O D E C I V I L 1 8 1 2 d é c e m b r e 1 9 9 1 0 1 e r 0 1 j a n v i e r 1 9 9 4 DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d’un ensemble .
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