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Code de l'éducation 2020, annoté et commenté - 14e ed.

Description Code de l'éducation 2020, annoté et commenté - 14e ed.. L'outil de référence du monde de l'éducation, accessible même aux non-juristes Les + de l'édition 2020 : • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 14e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui intègre toutes les nouveautés et notamment la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires : la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 et ses décrets d’application…. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...


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Code de l'éducation 2021, annoté et commenté ~ Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels. Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e ed. PDF ~ Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e ed. PDF. Découvrez de nouveaux livres avec vrparc. Télécharger un livre Code des baux 2020, Annoté et commenté - 31e ed. en format PDF est plus facile que jamais.

Code de l'éducation LEGISOCIAL ~ Livre V : La vie scolaire R511.1 - D564.11 Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs D611.1 - D684.5 Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur D711.1 - D774.22 Livre VIII : La vie universitaire D811.1 - D854.8 Livre IX : Les personnels de l'éducation. R911.1 - R974.5

Code de l'éducation - Légifrance ~ Code de l'éducation. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 novembre 2020 Télécharger le code à la date du : 04 Nov 2020. Recherche simple dans le code Rechercher dans le code. Valider la recherche . Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Voir .

Notice bibliographique Code de l'éducation : annoté ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Code de l'éducation [Texte imprimé] : annoté & commenté Édition : 14e éd., 2020 / commentaires rédigés par Marc Debène,. ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia,. ; avec le concours de .

- Code de l'éducation 2019, annoté et commenté ~ Noté /5. Retrouvez Code de l'éducation 2019, annoté et commenté - 13e éd. et des millions de livres en stock sur . Achetez neuf ou d'occasion

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Code de l'éducation annoté & commenté de Marc Debène ~ Découvrez sur decitre Code de l'éducation annoté & commenté par Marc Debène - Collection Codes Dalloz - Librairie Decitre

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Code de l'éducation annoté et commenté (édition 2018 ~ Code de l'éducation annoté et commenté (édition 2018) - Livre - Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales.), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté - 12e éd ~ Livre — WikipédiaIl existe deux mots homonymes livre.L'un est masculin et vient du latin līber, lībris (« livre, écrit »), l'autre est féminin et vient du latin lībra, l