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Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté - 19e ed.
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Code de la recherche - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 février 2020 Télécharger le code à la date du : 04 Nov 2020. . Replier LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE (Articles L511-1 à L547-1) TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET .
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