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Code pratique de la voirie et des réseaux divers
Description Code pratique de la voirie et des réseaux divers. Un outil pratique pour trouver des réponses précises et détaillées concernant le cadre juridique de tous les types de voirie et réseaux. Plus qu'un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir : télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques? Les dispositions du Code de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont donc largement complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante. L'auteur, spécialiste reconnu du droit de la voirie, procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection?Un index alphabétique, une table des textes officiels et des jurisprudences ainsi qu'une table des matières facilitent la recherche du lecteur.
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Code pratique de la voirie Annotations - Fnac Livre ~ La voirie désigne tant l’ensemble des voies de circulation (c’est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu’elle peut
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