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Code pratique de la voirie: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Description Code pratique de la voirie: Annotations - Commentaires - Jurisprudence. La voirie désigne tant l’ensemble des voies de circulation (c’est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu’elle peutaccueillir – télécommunications, distribution d’énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu’elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupationpar les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.Le Code pratique de la voirie analyse l’ensemble des dispositions du code officiel en l’enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d’autres codes, tels que le Code de l’urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l’ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
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Code Pratique De La Voirie Annotations Commentaires ~ Code pratique de la voirie Annotations - Commentaires . CODE. pratique de la voirie. CODE. L. Philippe Dupuis – Luc Baude. ISSN 2111-6105 ISBN 978-2-281-12976-2. Annotations Commentaires Jurisprudence 05/08/16 15:14 Code pratique de la voirie by INFOPRO DIGITAL - Issuu Code pratique de la voirie. Livre. Luc Baude, Philippe Dupuis . L .
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Code pratique de la voirie Annotations - Commentaires ~ Code pratique de la voirie Annotations - Commentaires - Jurisprudence écrit par Philippe DUPUIS, Luc BAUDE, éditeur LE MONITEUR, collection Code, , livre neuf année 2016, isbn 9782281129762. La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier :
[PDF] Code pratique de la voirie: Annotations ~ Code pratique de la voirie: Annotations - Commentaires - Jurisprudence. La voirie désigne tant l’ensemble des voies de circulation (c’est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière .
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