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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3
Description Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3. Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3 / , connu sous le titre de "Dictionnaire des arrêts et jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux"... par M. Prost de Royer,...Date de l'édition originale : 1781-1788Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle ~ Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. T. 3 / , connu sous le titre de "Dictionnaire des arrêts et jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux". par M. Prost de Royer,. -- 1781-1788 -- livre
Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle ~ Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. T. 6 / , connu sous le titre de "Dictionnaire des arrêts et jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux". par M. Prost de Royer,. -- 1781-1788 -- livre
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Les réformes de la motivation et de la rédaction des ~ La Cour de cassation adopte, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique. Les paragraphes seront numérotés. Les grandes parties composites de l’arrêt seront clairement identifiées : 1. Faits et procédure ; 2. Examen du ou des moyens ; 3. Dispositif. Les règles .
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