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Dictionnaire de la prescription civile
Description Dictionnaire de la prescription civile. L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
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Dictionnaire de la prescription civile - Editions Francis ~ Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple. Présente les délais de prescription applicables à une matière ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile. Intègre une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription ainsi qu’un index des textes cités dans l’ouvrage.
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