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Code Pénal 2021

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: code penal - : livres, DVD, jeux ~ : code penal. Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi 1 de M. Henry Cochin tendant à modifier les articles 310 et 311 du Code pénal Répression des violences et voies de fait envers les enfants N° 2192 2e de M. Odilon-Barrot ayant pour objet de compléter l'article 352 du Code pénal N° 2196 3 de M .

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