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Code des Assurances 2011 : Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation des dommages corporels
Description Code des Assurances 2011 : Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation des dommages corporels. 5e édition à jour au 1er décembre 2010 Champ couvert Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage aborde notamment : Sa responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), ['indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés ° Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; ° Loi du Ier juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ° Règlement UE du 24 mars 2010 sur l'application de l'article 101, paragraphe 3, du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances ; ° Ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; ° Décret du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers et de produits d'assurance sur ia vie. Les auteurs Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, doyen de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble École de Management.
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Notice bibliographique Code des assurances, 2011 (5e éd ~ Code à barres commercial : EAN 9782711015085 . Note(s) : La couv. porte en plus : "contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation des dommages corporels". - Bibliogr. p. XVII. Index. - L'ISSN exact est : 1622-6208. Autre(s) auteur(s) : Beignier, Bernard (1958-..). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur Do Carmo Silva, Jean .
Livre Code des Assurances 2011 : Contient plus de 200 ~ Lire Code des Assurances 2011 : Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en matière d'indemnisation des dommages corporels de Bernard Beigner (2 février 2011) Relié réserver en ligne dès maintenant. Vous pouvez également télécharger d'autres livres, des magazines et des bandes dessinées. Obtenez en ligne Code des Assurances 2011 : Contient plus de 200 pages de tableaux .
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Code des assurances - Légifrance ~ Chapitre I : Assurances de dommages non obligatoires. (abrogé) Chapitre III : Assurance sur la vie et capitalisation. (abrogé) Titre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes (abrogé) Chapitre I : Assurances non obligatoires.
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Codes - Légifrance ~ Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. Vigueur. Version au 18 septembre 2020. En vigueur depuis le 07 décembre 1962.
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