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Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale
Description Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.
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Droit pénal du travail - cabinet pénaliste droit du travail ~ Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l’artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d’entrave à la liberté du travail et puis le délit d’entrave aux Institutions représentatives du personnel.
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Droit pénal du travail en France — Wikipédia ~ En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l'objet de la matière du droit pénal du travail, qui est une branche du droit pénal spécial.. Les deux grands domaines d'infractions sont la sécurité au travail et l'entrave aux institutions représentatives du personnel.
Article L3123-27 du Code du travail : consulter ~ Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit : . la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44. Nota: Citée .
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INJA - Ermes 2.0 ~ Etude des règles qui encadrent la répression des relations de travail délictueuses et examen des principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales.