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Code civil 2013
Description Code civil 2013. L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel. Parmi les nouveautés : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ; la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
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Télécharger code civil 2013 » Site de Téléchargement Gratuit ~ Télécharger code civil 2013. Telecharger "code civil 2013" [Direct] code civil 2013. September 30, 2012, 2:14 pm . Nom Complet: Code Civil Français Version : Consolidée du 01/01/2013 Mise à jour : 06/01/2013 édité par : Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux Langue : Français. La suite. code civil 2013. June 21, 2013, 8:32 am. Nom Complet: Code Civil Français Version .
Code civil - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (abrogé) Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité. (abrogé) Chapitre II : Du concubinage. (abrogé) Replier Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (Articles 515-1 à 515-8 .
Code civil 2013 PDF Complet - djcetoulouse ~ Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application le 1er juin 2012. Le CD Rom contient le Code civil Dalloz 2013, complété par d'importants textes internationaux; 17 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral et 17 000 articles de doctrine en texte intégral.
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Code de l'aviation civile - Légifrance ~ Replier Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5) REGLES DE l'AIR (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice 5) Replier .