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Code Civil 2015
Description Code Civil 2015. 34e édition à jour au 1er juillet 2014Le Code civil LexisNexis est constitué : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
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Telecharger Code civil PDF - djcetoulouse ~ Code civil Archétype 82. Le Code civil réunit l'ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d'aspects de la vie quotidienne.
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