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Code civil 2016 : Jaquette Marin
Description Code civil 2016 : Jaquette Marin. "Code civil 2016Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".- Livré avec jaquette ""Marin"" amovible !- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment : en addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.Les auteurs :Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur
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Code civil - Art. 47 (L. no 2003-1119 du 26 nov. 2003 ~ chapitre v - des actes de l'État civil concernant les militaires et marins dans certains cas spÉciaux (art. 93 - art. 97) chapitre vi - de l'État civil de personnes nÉes À l'Étranger qui acquiÈrent ou recouvrent la nationalitÉ franÇaise (art. 98 - art. 98-4) chapitre vii - de l'annulation et de la rectification des actes de l'État civil (l. n o 2016-1547 du 18 nov. 2016, art. 55 .
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Code de la santé publique - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 05 novembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2164-2) Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2112-10) Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4) Article L2111-1 ; Article L2111-2 .