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Code du travail 2017
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Code du travail 2017, annoté et commenté de Christophe ~ Plus de 500 articles ont été modifiés pour l'édition 2017 du code du travail, qui est notamment à jour :- de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.- des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ;- de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle .
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Code du travail - Légifrance ~ Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18) Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Code du travail : Livres : ~ Le Code du travail concerne essentiellement les employés du secteur privé. Il fixe l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, mais aussi les droits et obligations des deux parties. Dans certains cas, il s'applique également à la Fonction publique, notamment en ce qui concerne la représentativité syndicale, le droit de grève ou les comités d'hygiène, de sécurité et des .
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CODE DU TRAVAIL - gouvernement ~ code du travail livre premier: relations individuelles et collectives du travail livre ii: reglementation et conditions de travail livre iii: protection, securite et sante des salaries livre iv: representation du personnel livre v: emploi et chomage livre vi: administrations et organes. code du travail - 2 - code du travail legislation: mémorial a - 300 du 20 mars 2017 prise d’effet: 24 .
Code du travail 2020 - PDF en ligne - Droit-Finances ~ Télécharger Gratuitement (6,95 Mo) Français . Le texte intégral du Code du travail de 2020, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au .
Télétravail - Code du travail numérique ~ 4) et reprise dans le code du travail : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (L. 1222-9). Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.
Code de commerce - Légifrance ~ Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. (Articles L225-2 à L225-11-2)
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