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Code des procédures civiles d'exécution 2019
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Article R121-5 - Code des procédures civiles d'exécution ~ Sauf dispositions contraires, les dispositions communes du livre Ier du code de procédure civile sont applicables, devant le juge de l'exécution, aux procédures civiles d'exécution à l'exclusion des articles 481-1 et 484 à 492.
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