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Code Civil 2020 - Toucan
Description Code Civil 2020 - Toucan. L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2020 est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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Code civil - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (abrogé) Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité. (abrogé) Chapitre II : Du concubinage. (abrogé) Replier Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (Articles 515-1 à 515-8 .
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