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Code civil 2021 - Jaquette Blue
Description Code civil 2021 - Jaquette Blue. Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés. À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire : - loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020. À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille : - loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ; - loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ; - loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019. À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés : - loi PACTE du 22 mai 2019 ; - loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ; - l'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020. L'édition 2021 du code est constituée : - des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; - de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes). Cette 40e édition intègre notamment : - la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ; - la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; - les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Code civil - Légifrance ~ Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2020 Télécharger le code à la date du : 05 Nov 2020. . Replier Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. (abrogé) Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité. (abrogé) Chapitre II : Du concubinage. (abrogé) Replier Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage (Articles 515-1 à 515-8 .
Code civil - Jaquette 1 de Laurent Leveneur - Grand Format ~ L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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Article 202 - Code de procédure civile - Légifrance ~ Code de procédure civile. Version en vigueur au 05 novembre 2020 . Code de procédure civile. Replier Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749) Replier Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322) Replier Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 143 à 284-1) Replier Chapitre IV : Les déclarations des tiers .
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