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Code pénal néerlandais: Version bilingue
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CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que ~ Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL . de la République Démocratique du Congo . CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . CODE PENAL CONGOLAIS . Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour . Mis à jour au 30 novembre 2004 . 45. ème
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