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Code du travail annoté 2014 : A jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
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Code du travail ivoirien 2020 pdf — loi n° ~ Le code du travail en vigueur aujourd'hui est celui établi par la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail qui vient en remplacement de la loi n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 105. Loi n° 2018 .
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions .