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Code du travail - Légifrance ~ Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18) Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
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Code du travail numérique - Ministère du Travail ~ Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ~ C.-A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, par dérogation aux articles L. 353-9-2, L. 353-9-3 et L. 442-1 du code de la construction et de l'habitation, les loyers et redevances maximaux et pratiqués ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. Ces dispositions s'appliquent y compris aux contrats de location en cours.
Journal officiel / Journal-officiel.gouv ~ Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration .
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ~ Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Accueil / Journal-officiel.gouv ~ Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l’agriculture. Il est diffusé par la direction de l’information légale et administrative. Accéder au bulletin officiel des .
JORF n° 0269 du 5 novembre 2020 - Légifrance ~ Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence ~ Toute personne peut demander l’effacement des données à caractère personnelle qui ont été collectées sur un site Internet alors qu’elle était mineure (Loi 78-18 du 6-1-1978 art. 51 modifiée par ord. 2018-1125 du 12-12-2018). Afin de rendre effectif ce droit, il est .
Légifrance ~ Dans les références de publication JO ou BO. Dans les résumés. Dans les textes de références. Dans les titres de lois déférées . Dans les raisons sociales. Dans les mots clés. Dans les IDCC. Rechercher un mot, une expression, une référence . rechercher. Recherche avancée. Journal officiel de la République Française (JORF) JORF n° 0269 du 5 novembre 2020. JORF n° 0268 du 4 .
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Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ~ NATLEX - Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail
Accueil - etudiant.gouv ~ Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés. Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit : 3 droits si l'étudiant a utili
ameli, le site de l’Assurance Maladie en ligne / ameli ~ Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités – Droits et Démarches – Remboursements – Prestations et aides – Santé – Offres de prévention
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ~ II.-L'article L. 315-4 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s'applique aux comptes et plans d'épargne-logement mentionnés au 9° bis de l'article 157 du code général des impôts ouverts jusqu'au 31 décembre 2017. » III.-Le code monétaire et financier est ainsi .
Editions Revue Fiduciaire > Les nouveautés ~ Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire : Le code du travail 2018: Edition arrêtée au JO du 1er septembre 2017. Spécial étudiant. Prix de lancement jusqu'au 30/11/2017, ensuite 29.00 ¤. Spécial étudiant.
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