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Code pénal 2015
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ~ _____ Année 2015. i SOMMAIRE INTITULE Articles Page PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX 1-60 bis 1 1-25 . Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, - Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, - Vu l’ordonnance n° 65-278 du 22 Rajab 1385 correspondant au 16 novembre .
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CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que ~ Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL . de la République Démocratique du Congo . CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . CODE PENAL CONGOLAIS . Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour . Mis à jour au 30 novembre 2004 . 45. ème