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Les Codes essentiels Larcier La Constitution belge coordonnée 2014
Description Les Codes essentiels Larcier La Constitution belge coordonnée 2014. Titre: La Constitution belge coordonnée 2014 - De gecoördineerde belgische Grondwet Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit constitutionnel - Théorie et principes généraux du droit constitutionnel Résumé: La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se présente après la sixième Réforme de l'État.
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Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De ~ La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État. - 9782807914179 Code essentiel – La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde Belgische Grondwet - Ouvrage Larcier
Notice bibliographique La Constitution belge coordonnée ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Belgique Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre conventionnel : [Constitution. 1994-02-17] Titre(s) : La Constitution belge coordonnée [Texte imprimé] Édition : Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er septembre 2014
Constitution - Belgique (1830) - Œuvre - Ressources de la ~ Constitution du 7 février 1831, révisée en 1893 et 1920 (réforme du système électoral) puis en 1970, 1980, 1988 et 1993 (création d'un État fédéral). Une refonte technique avec renumérotation des articles a eu lieu le 17 février 1994. Des modifications ponctuelles ont été apportées depuis 1994 (par ex. : suppression des juridictions militaires en déc. 2002)
LA CONSTITUTION BELGE - Senate ~ "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.". Art. 92 Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle. Art. 93 Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après .
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Les livres de la collection Les codes essentiels ~ Editeur : LARCIER Collection : Les codes essentiels / Année : 10/2013 Edition 2013-2014. Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée. [lire la suite]
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LA CONSTITUTION BELGE - DE KAMER ~ Cette publication reprend le texte de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, complétée par les révisions constitutionnelles suivantes: Titre Ibis (25 avril 2007 – MB 26 avril 2007) article 5 (6 janvier 2014 – MB 31 janvier 2014) article 7bis (25 avril 2007 – MB 26 avril 2007) article 8 (11 décembre 1998 – MB 15 décembre 1998) article 10 (21 février 2002 – MB 26 .
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Seigneurie de Grimbergen — Wikipédia ~ Haut Moyen Âge – 1795 Informations générales Statut Seigneurie du Duché de Brabant , incorporée au Saint Empire Germanique Histoire et événements 1110 Fondation de l' Abbaye de Grimbergen 1197 Division en deux seigneuries 1625 Elévation en comté 1686 Elévation en principauté 1752 Réunion des deux seigneuries 1795 Fin du régime féodal Entités suivantes: Département des Deux .
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