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Code essentiel - La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet
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LA CONSTITUTION BELGE - Senate ~ "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.". Art. 92 Si, à la mort du Roi, son successeur est mineur, les deux Chambres se réunissent en une seule assemblée, à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle. Art. 93 Si le Roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après .
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Notice bibliographique La Constitution belge coordonnée ~ Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Belgique Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre conventionnel : [Constitution. 1994-02-17] Titre(s) : La Constitution belge coordonnée [Texte imprimé] Édition : Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er septembre 2014
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Code du Développement territorial ~ Cette version coordonnée officieuse du Code du développement territorial se compose de deux parties : - la partie décrétale (décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 .
Constitution de la Belgique — Wikipédia ~ La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique [Note 1].Elle est dite « Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès national [2] mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 [3].. Elle instaure un système monarchique constitutionnel .
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