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Code Promoculture-Larcier - Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés 2019
Description Code Promoculture-Larcier - Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés 2019. Cette édition substantiellement augmentée du « Code des sociétés » regroupe autour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, les autres textes essentiels du droit luxembourgeois relatifs aux sociétés, aux associations et fondations sans but lucratif et aux groupements d’intérêt économique ainsi qu’une série de textes de lois régissant le registre de commerce et des sociétés et la comptabilité des sociétés, les opérations financières des sociétés cotées ou des formes particulières de sociétés.Les articles de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ceux du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés sont complétés de riches annotations jurisprudentielles et de nombreuses références doctrinales préparées par le professeur André Prüm.Avec l’aimable autorisation de la Pasicrisie Asbl, sont repris également des résumés des jugements et arrêts publiés par la Pasicrisie.La traduction anglaise des textes avec les notes de bas de page qui y sont attachées ainsi que les références vers des textes liés et les précisions ajoutées sous certains articles des lois reproduites, dans leurs versions tant française qu’anglaise, sont l’œuvre de Me Philippe Hoss.À jour au 1er septembre 2018, cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions légales mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés ~ Cette édition substantiellement augmentée du « Code des sociétés » regroupe autour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, les autres textes essentiels du droit luxembourgeois relatifs aux sociétés, aux associations et fondations sans but lucratif et aux groupements d’intérêt économique ainsi qu’une série de textes de lois …
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Notice bibliographique Code annoté de droit luxembourgeois ~ Titre(s) : Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés, 2019 [Texte imprimé] / André Prüm, Philippe Hoss. Édition : Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Mémorial" jusqu'au 1er septembre 2018. Publication : Windhoff : Promoculture-Larcier, [2019] Description matérielle : 1 vol. (VII-453 p.) ; 24 cm
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Codes pour Droit - Liste des codes ~ Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Traitements effectués à partir des données issues de l'API Legifrance Tri des codes: Date modification - Poids - Nom Code civil (2020-09-01) PDF ePub RSS XML Code de commerce (2020-10-16) PDF ePub RSS XML Code de déontologie des architectes (1992-09-23) PDF ePub RSS XML Code de justice .
Code de commerce - Légifrance ~ Section 1 : De la constitution des sociétés anonymes. (Articles L225-2 à L225-16-1) Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code. (Articles L225-2 à L225-11-2)
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Code civil - Legilux ~ — Des sociétés (L. 28 décembre 1992) (Décrété le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.) . L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Grand-Duc à établir son domicile dans le Luxembourg, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. Art. 14. L'étranger, même non résidant dans le Luxembourg, pourra être cité devant les tribunaux .
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Code de commerce - Legilux ~ Les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile au Luxembourg, les entreprises de droit étranger visées au point 2° de l’alinéa 1er ainsi que les groupements européens d'intérêt économique ayant leur siège à l'étranger, ne sont soumis aux dispositions du présent chapitre qu'en ce qui concerne les succursales et sièges d'opérations qu'ils ont établis au Luxembourg.
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