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La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen: Une contribution au droit international de l'insolvabilité
Description La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen: Une contribution au droit international de l'insolvabilité. Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d'une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l'analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d'harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l'insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
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Dalloz Revues ~ Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux)
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Gestion de la Propriété intellectuelle dans le secteur de ~ de la gestion des droits de propriété intellectuelle dans un contexte commercial. Le livre propose des informations pratiques pour permettre aux éditeurs d’exploiter les droits de propriété intellectuelle comme les actifs économiques, et pour éviter de transgresser les droits des autres. Bien que ce document se concentre principalement sur les éditeurs de livres commerciaux, les .
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ~ Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment .
Droit des biens - Portail Universitaire du droit ~ Dans ces hypothèses, celui qui se prétend propriétaire devra faire la preuve de son droit de propriété : le système de preuve obéit à des règles complexes, surtout dans le domaine des immeubles, au sein duquel la preuve par titre, possession ou indices est susceptible de générer des conflits. Plusieurs actions en justice sont mises à la disposition des parties, fondées soit sur la .
Droit international coutumier — Wikipédia ~ Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.
Plus de 1.8 millions d'images libres de droits - Pixabay ~ Pixabay est une communauté dynamique de créatifs partageant des images et des vidéos sans droit d'auteur. Tous les contenus sont publiés sous licence Pixabay, ce qui les rend sûrs à utiliser sans demander la permission ou donner crédit à l'artiste - même à des fins commerciales. En savoir plus.
Droit international privé en France — Wikipédia ~ Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ~ Il n'est donc pas étonnant que les principes du droit français de l'environnement soient fortement inspirés des principes du droit communautaire et du droit international. Bien qu'il soit difficile d'identifier et de classer les principes généraux, certains d'entre eux expriment des vœux ou des objectifs, d'autres constituent de véritables normes juridiques. Les uns et les autres, une .
Maître Sandie CALME, avocate au Barreau de Paris - ACCUEIL ~ Calme, Sandie, La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen – Une contribution au droit international de l’insolvabilité, paru en 2011 aux éditions Peter Lang, Francfort sur le Main . Calme, Sandie, Der Eigentumsvorbehalt des deutschen und französischen Rechts im europäischen Kontext – Zugleich ein Beitrag zum internationalen .
Léon Duguit — Wikipédia ~ Léon Duguit, fils de notables, fit de brillantes études à la faculté de droit de Bordeaux. Il fut en effet premier lauréat de la faculté en licence, avec mention au concours général. Il soutient en 1882 une thèse de doctorat de droit romain et droit français [1]. Il prépare l'agrégation de droit avec une dispense d'âge.
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Convention de Vienne sur le droit des traités ~ Conscients des principes de droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies, tels que les principes concernant l’égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d’eux-mêmes, l’égalité sou- veraine et l’indépendance de tous les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force et .
Principes de la philosophie du droit — Wikipédia ~ Principes de la philosophie du droit (en allemand, Grundlinien der Philosophie des Rechts) est un ouvrage de philosophie publié par Georg Wilhelm Friedrich Hegel en 1820 à l'usage de ses étudiants à l'université de Berlin.. Ce livre a eu ensuite une influence considérable non seulement pour la philosophie, mais pour toute la théorie politique et sociale au XIX e comme au XX e siècle .
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Légifrance - Dans tous les champs ~ Une mise à jour a été déployée. Elle corrige les problèmes de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens "précédent/suivant" et apporte une amélioration sur des redirections, notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels 8 octobre 2020
Droit-finances : vos droits et votre argent ~ Droit-Finances vous donne un acces libre et gratuit a un grand nombre de fiches pratiques sur tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles.
Lettre de motivation : exemple type - Modèle gratuit de lettre ~ Exemple de lettre de motivation. Vous trouverez dans cette fiche un exemple de lettre de motivation à télécharger. Rédiger une lettre de motivation est une étape nécessaire pour trouver un stage en entreprise, un CDI ou encore un job d'été.Généralement, l'offre précise qu'une lettre ainsi qu'un CV doivent être envoyés pour postuler. La lettre de motivation complète votre CV et .
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