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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale: Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes
Description La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale: Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes. Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L'Allemagne est un des premiers États à l'appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l'Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l'étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.
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Livres La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale: Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes PDF ePub
Notice bibliographique La responsabilité civile de la ~ Titre(s) : La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale [Texte imprimé] : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes / Vanessa Desoutter. Publication : Frankfurt : Peter Lang, cop. 2012. Description matérielle : 1 vol. (449 p.) ; 22 cm
La responsabilité civile de la société mère de Vanessa ~ Découvrez sur decitre La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale - Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes par Vanessa Desoutter - Éditeur Peter Lang - Librairie Decitre
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La responsabilité civile de la société… - pour €81,95 ~ La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes (2012)search DE NW ISBN: 9783631624265 search ou 3631624263, en allemand, Frankfurt am Main, Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, 2012. 448 p.
Notice de personne "Desoutter, Vanessa (1976-.)" / BnF ~ Source(s) : La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes / Vanessa Desoutter, 2012
Le régime mère-fille ~ Le régime mère-fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participation issus des filiales en limitant les impacts fiscaux.. Il permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales.
La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de ~ La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale: Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes: .ca: Vanessa Desoutter: Books
Succursale ou filiale? Faites le bon choix fiscal - L ~ Le choix de la filiale est aussi une décision qui fait sens quand elle risque de perdre de l'argent et que le dirigeant ne veut pas impacter la maison mère. Cet article a été mis à jour le 08 .
Code civil - Légifrance ~ Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007) (abrogé) Section 1 : De l'acceptation. (abrogé) Section 2 : De la renonciation aux successions. (abrogé) Section 3 : Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire. (abrogé)
Revues et ouvrages en sciences humaines et - Cairn ~ Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.
La désignation du commissaire aux comptes dans les ~ La nationalité de l’entité qui contrôle n’a pas d’impact : une société française contrôlée par une entité mère étrangère qui répond à la définition de petit groupe a l’obligation de désigner un commissaire aux comptes si elle dépasse deux des trois seuils précités (Communiqué CNCC du 11-10-2019 précité, § 2.4).
Fnac Livre : bien plus que des millions de livres ~ L'homme et la nature, la façon de vivre de la nature, de l'exploiter harmonieusement ou de la détruire. Les déchirements d'un jeune agriculteur entre son amour de la terre, de sa ferme et son besoin de liberté, son envie de faire partie de sa génération, de ses luttes et de ses révoltes. Voilà tout ce que Serge Joncour va nous faire vivre dans son dernier roman, dense et émouvant.
Droit des sociétés en France — Wikipédia ~ Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société…. Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à .
.ca: Sociétés civiles: Livres ~ La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale: Comparaison entre l'Aktiengesetz allemande et le droit français des groupes Jul 23 2012. by Vanessa Desoutter. Hardcover. CDN$ 49.95 CDN$ 133.85. Only 1 left in stock - order soon. Laïcité, réflexions autour d'un mal français 2006. by Ivan Brovelli. Paperback. CDN$ 43.99 (1 used & new offers) Droit de l'église et .
Responsabilité — Wikipédia ~ La responsabilité est l'obligation qu’a une personne de répondre de ses actes, de les assumer, d’en supporter les conséquences du fait de sa charge, de sa position, etc. C'est aussi la charge, mission conférée à quelqu’un par une autorité devant laquelle il doit répondre de ses actes [1].. Sur le plan juridique, il en résulte que la responsabilité est l'obligation de réparer .
Société civile - Définition - Dictionnaire juridique ~ Définition de Société civile : La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est généralement remis un certificat de parts aux associés .
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Découvrir le groupe Crédit Agricole / Crédit Agricole ~ Est au service de tous: des ménages les plus modestes aux plus fortunés, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales. C'est ainsi que s'expriment l'utilité et la proximité du Crédit Agricole vis-à-vis de ses clients, et que s'engagent ses 141 000 collaborateurs pour délivrer excellence.
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Pacem in Terris (11 avril 1963) / Jean XXIII ~ 163 - A tous les hommes de bonne volonté incombe aujourd'hui une tâche immense, celle de rétablir les rapports de la vie en société sur les bases de la vérité, de la justice, de la charité et de la liberté : rapports des particuliers entre eux, rapports entre les citoyens et l'Etat, rapports des États entre eux, rapports enfin entre individu et familles, corps intermédiaires et .
LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT DE L'OHADA ~ EN DROIT DE L ’OHADA Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit Privé . un repos paisible de vos âmes. A ma chère mère, Mme Alice ESSEBE NYAMBI épouse EWANE MOTTO pour qui notre survie n’a pas de prix et qui m’a donné le goût et les moyens d’apprendre. A mon épouse Nathalie, pour l’affection et le soutien inconditionnel qui m’ont porté et permis de mener à .
Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les ~ Droit à disposer de son corps Contraception . Mère : le chemin de l’emploi ». Zoom sur cette initiative labellisée « Sexisme, pas notre genre » par le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes dans le cadre de sa campagne de lutte contre le sexisme. En France, l’interruption de travail liée aux enfants reste plus fréquente chez les femmes que chez les .
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale ~ Site officiel de l'Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS) – Informations et services sur la retraite à destination de ses bénéficiaires actuels et futurs.
Filiale - Définition - Dictionnaire juridique ~ Définition de Filiale : En droit commercial une société filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite société mère qui en assure généralement la direction, l'administration et le contrôle par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu'elle a désignés.