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Mines et Environnement en droit congolais: Le droit minier congolais aux prises avec les principes du droit international de l'environnement
Description Mines et Environnement en droit congolais: Le droit minier congolais aux prises avec les principes du droit international de l'environnement. La législation minière congolaise promulguée en 2002 innove en intégrant de nombreuses dispositions relatives aux mesures de prévention, de protection et de réhabilitation de l'environnement. Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit national des principes fondamentaux du droit international de l’environnement (D.I.E.). A ce propos, il faut noter que le droit minier congolais ne consacre que certains principes du D.I.E., en l'occurence la prévention, la participation et l’information; laissant ainsi de côté le principe "pollueur-payeur" et celui de précaution. Nonobstant ce fait, il s'agit, sans conteste, d'un grand pas vers la recherche de garanties pour que l’activité minière participe au développement durable de la République démocratique du Congo. Malheureusement, tous ces principes intégrés dans la législation congolaise semblent souffrir d’un déficit d’effectivité dû à des facteurs aussi bien d’ordre national qu’international. D'où l'intérêt de la présente réflexion qui aborde à l'intention des étudiants en droit, des chercheurs et des professionnels du secteur des mines toute cette problématique et tente d'y apporter des réponses appropriées.
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Livres Mines et Environnement en droit congolais: Le droit minier congolais aux prises avec les principes du droit international de l'environnement PDF ePub
Mines et Environnement en droit congolais. Le droit minier ~ Mines et Environnement en droit congolais. Le droit minier congolais aux prises avec les principes du droit international de l'environnement; RECHERCHER. Editeur: Éditions Universitaires Européenes Date de publication: 2012-10-17 Auteurs: Louis Tshiyombo (Titulaire d'un Master 2 en droit international et comparé de l'environnment délivré par l'Université de Limoges, doctorant au Centre .
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Mines Et Environnement En Droit Congolais (Book ~ Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit national des principes fondamentaux du droit international de l´environnement (D.I. E.). A ce propos, il faut noter que le droit minier congolais ne consacre que certains principes du D.I. E., en l'occurence la prévention, la participation et l´information; laissant ainsi de .
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ~ II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36. Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. III.
DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATRIQUE DU CONGO - DROIT DE ~ environnement-mines. 7a → subdivision n° rs 71-734 7b → subdivision n° rs 735-753 8. santÉ-sÉcuritÉ sociale 9. economie traitÉs internationaux. 0.1 droit international public 0.2 droit privÉ 0.3 droit pÉnal 0.4 droit de la guerre 0.5 science-culture 0.6 finances 0.7 environnement-mines 0.8 santÉ-sÉcuritÉ sociale 0.9 Économie lÉgislations provinciales. plan de la lÉgislation .
Code minier (nouveau) - Droit ~ Code minier (nouveau) Dernière modification: 2020-01-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 547 articles avec 780 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan
Memoire Online - De l'exploitation minière et des droits ~ Cette affirmation rencontre celle de PHILIPPE Malingrey dans son ouvrage intitulé «Introduction au droit de l'environnement» dans lequel l'auteur affirme que l'exploitation minière est susceptible de générer des nuisances et altérer la qualité des milieux et notamment l'eau, le sol, l'air et . 2 KINDA MUNANGA-NANGA Fanfan, « Le secteur industriel et la problématique du développement .
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Code minier - Légifrance ~ Replier Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles 71 à 92) . Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface. (Articles 71 à 73)
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COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ~ Il est habituel de présenter le droit aux étudiants de première année comme un art d’organiser la société. Selon une définition courante et quelque peu sommaire, cet art s’incarne dans un ensemble de normes de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’opposent aux membres de la société. Cette définition s’applique au Droit de manière générale et avec une .
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