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Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route: Approche critique, prospective et comparative
Description Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route: Approche critique, prospective et comparative. Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l’espace de l’OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l’examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l’OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d’application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l’intervention des intermédiaires de transport. En modernisant le régime de responsabilité du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillée d’exemples et d’illustrations tirées de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l’étude s’adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le législateur de l’OHADA, une aide à la décision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l’universitaire, étudiant, enseignant ou chercheur.
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Actualité - Parution d'un nouvel ouvrage OHADA sur le ~ Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editons Presses académiques francophones, de l'ouvrage intitulé « Le droit OHADA applicable au transport de marchandises par route. Approche critique, prospective et comparative ». Résumé : Quel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'O.
OHADA • Actualité ~ OHADA / ERSUMA / Matinée de conférence de l'ERSUMA sur le recouvrement des créances en période de crise sanitaire dans l'espace OHADA, le 15 octobre 2020 Lire la suite 13/10/2020 14h31 Lu 533 fois
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OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du ~ L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent .
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OHADA • Le portail du droit des affaires en Afrique ~ OHADA / Côte d'Ivoire / Adhésion de la 11ème Université ivoirienne (Université de l'Atlantique) à l'élan de promotion du droit OHADA en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'AUPROHADA. Lire la suite. 03/11/2020 18h46Lu 531 fois. L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines, le 7 novembre de 9h à 18h . Lire la suite. 03/11/2020 11h25Lu 352 fois. OHADA / RDC / Formation sur l'Audit .
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Manuel de la réglementation du transport aérien international ~ bilatérale, les droits de trafic, etc.) pouvant comporter chacune de nombreuses définitions et explications liées entre elles. IV Manuel de la réglementation du transport aérien international Enfin, il peut servir de manuel pour un programme de formation, universitaire ou autre. La portée du manuel se limite aux aspects économiques de la réglementation du transport aérien .
Droit du transport — Wikipédia ~ Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets.
BIBLIOGRAPHIE - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires ~ Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analyses des normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la .
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ~ L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire .
Cours Techniques du commerce international ~ Commissionnaire de transports / Transitaire Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom propre, au transport des marchandises qui lui sont confiées et choisit lui-même les transporteurs. Obligation de résultat. Le transitaire n’a qu’une responsabilité de moyen. Il ne fait que proposer des .
Memoire Online - La responsabilité de l'expéditeur dans l ~ En tant que norme applicable au transport routier de marchandises, l'AUCTMR ne remplit plus sa fonction de prévisibilité et d'applicabilité du droit. Cela s'explique par le fait que, les victimes qui subissent les dommages du fait de l'expéditeur, ne trouvent pas dans ce texte les réponses à la conduite juridique et judiciaire qu'elles doivent suivre. En effet, le législateur OHADA est .
Memoire Online - La responsabilité de l'expéditeur dans l ~ La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route ( Télécharger le fichier original ) par Titi Mireille KOUEKEU NANA Université de Yaoundé II soa - DEA en droit privé 2008 : Disponible en mode multipage. La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions .
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Introduction général ………………………………………………….……………… 5 ~ Hambourg ont adopté une nouvelle approche à l’égard de la responsabilité pour les marchandises. Les règles de Hambourg stipulent que c’est le transporteur qui est responsable des préjudices résultant des pertes ou dommages subis pendant que la marchandise était sous sa garde à moins qu’il ne puisse prouver que toutes les mesures qui raisonnablement être exiger pour éviter les .