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La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : un commentaire analytique
Description La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : un commentaire analytique. Ce document constitue le cadre juridique européen de référence en la matière. Grâce au travail de son comité d'experts indépendants et à celui du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, il a évolué au fil des années pour prendre une dimension pratique considérable. Le commentaire analytique de la charte, élaboré par Jean-Marie Woehrling, un des plus grands experts européens en matière de langues régionales ou minoritaires, répond a l'exigence d'une analyse détaillée et sérieuse de nature à éclairer la portée concrète des dispositions de la charte. Ce commentaire, article par article, s'adresse à un large public : spécialistes en langues régionales ou minoritaires, pouvoirs publics, organisations et associations, mais aussi grand public et médias. Il propose un ensemble d'outils interprétatifs permettant à la fois de mieux comprendre les conclusions du mécanisme de suivi et de pouvoir faire, le cas échéant, une lecture critique
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La Charte européenne des langues régionales ou ~ La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe est le seul instrument juridique européen consacré spécifiquement à la protection et à la promotion des langues régionales ou minoritaires, et constitue ainsi le cadre juridique européen de référence en la matière. Grâce au travail de son comité d'experts indépendents et à celui du Comité des .
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STCE 148 - Charte européenne des langues régionales ou ~ Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Strasbourg, 5.X.I.1992 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signatairesde la présente Charte, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun .
LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES ~ RÉGIONALES OU MINORITAIRES UN COMMENTAIRE ANALYTIQUE Editions du Conseil de l’Europe Jean-Marie Woehrling Président de tribunal administatif, Président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan. Edition anglaise: The European Charter for Regional or Minority Languages: a critical analysis ISBN 92-871-5572-0 Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité des auteurs .
Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 / Conseil ~ Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée, compte tenu de la .
La charte européenne des langues régionales ou ~ Le commentaire analytique de la charte, élaboré par Jean-Marie Woehrling, un des plus grands experts européens en matière de langues régionales ou minoritaires, répond à l'exigence d'une analyse détaillée et sérieuse de nature à éclairer la portée concrète des dispositions de la charte. Ce commentaire, article par article, s'adresse à un large public : spécialistes en langues .
N° 1703 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la ~ PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION. Réunie le mardi 14 janvier 2014, la commission des Lois a examiné la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires présentée par M. Bruno Le Roux, M. Jean-Jacques Urvoas et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (n° 1618).
Article 2 de la Constitution de la Cinquième République ~ Le député Daniel Mache a proposé le 9 septembre 2005, au cours de la XII e législature, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un nouvel article 53-3 à la Constitution qui aurait disposé « La République française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée le 7 mai 1999, complétée par sa déclaration interprétative.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ~ La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire [N 1], destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.. En 2017, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, huit États l'ont signée sans la .
Position de la France sur la charte européenne des langues ~ Le processus de ratification a débuté, en 1999, sous la présidence de Jacques Chirac qui, après la signature, le 7 mai 1999, à Budapest, a saisi le Conseil constitutionnel afin de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires devait être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et des engagements qu'elle .
Langues régionales : Ayrault va hâter l'adoption de la Charte ~ Dans un deuxième temps je reviens sur la visée de la Charte qui est de protéger des langues régionales ou minoritaires de l’extinction et les prendre en considération. toutes les langues et .
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE ~ CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE (2000/C 364/01) 18.12.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 364/1FR
La charte européenne des langues régionales et ~ La charte européenne des langues régionales et minoritaires, qu'est-ce que ça change ? : retrouvez l'actualité analysée et décryptée dans les articles de la rédaction de France Inter.
Télécharger le livre de Partie A Deux / Téléchargement ~ Le commentaire analytique de la charte, élaboré par Jean-Marie Woehrling, un des plus grands experts européens en matière de langues régionales ou minoritaires, répond à l'exigence d'une analyse détaillée et sérieuse de nature à éclairer la portée concrète des dispositions de la charte. Ce commentaire, article par article, s'adresse à un large public : spécialistes en langues .
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification ~ Communiqué de presse du Conseil des ministres du 31 juillet 2015 La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette charte vise à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant que telles. Ces langues n’incluent, au sens de .
Glottopol, revue de sociolinguistique en ligne ~ L'article porte sur un corpus de plusieurs centaines de pages de débats, à l'Assemblée nationale ou au Sénat concernant langues régionales, notamment au moment des discussions de 2008 sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, mais aussi à propos de propositions de loi spécifiques ou plus générales – par exemple, la Loi école dite "Peillon .
Langues régionales. Pour ou contre la charte ? La position ~ La position de Nicolas Dupont-Aignan : "Je suis opposé à la ratification de cette Charte européenne : elle n'est pas une charte de défense des langues régionales et minoritaires mais un outil .
Les langues officieuses de la France / Cairn ~ 50Dans sa deuxième partie, la Charte établit un tronc commun de principes et d’objectifs que les États s’engagent à appliquer à l’ensemble des langues régionales ou minoritaires pratiquées sur le territoire comme la reconnaissance des langues régionales ou minoritaires, le respect de l’aire géographique de chacune de ces langues, la garantie de leur enseignement et de leur .
Langues de l’UE / Union Européenne ~ Les membres du Parlement européen ont le droit de s’exprimer au Parlement dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Langues régionales et minoritaires. L'Union européenne compte plus de 60 langues régionales ou minoritaires, parlées par quelque 40 millions de personnes. Citons, par exemple, le catalan, le basque, le frison, le .
Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 - Références ~ Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1999, n° 4, p. 985-1000
La France, le français et ses langues minoritaires - L'Express ~ Rappelons le contexte. En 1999, cet inventaire est élaboré en vue de la ratification par la France de la charte européenne des langues minoritaires, souhaitée par le gouvernement Jospin comme .
- Identifier et categoriser les langues ~ Les récents développements politiques et juridiques en France tendant vers une ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires montrent que la thématique des langues minoritaires, bien qu'elle ne soit pas toujours au premier plan. ne perd jamais de son actualité. Le présent ouvrage résulte d'une recherche pluridisciplinaire menée dans le cadre du Groupe de .
Pourquoi s'accrocher aux langues régionales ? du 30 ~ Depuis près d’un quart de siècle, la charte européenne des langues régionales et minoritaires divise le pays. Adoptée par le conseil de l’Europe en 1992, elle a été signée par la .
Chronique « linguistique ». Langues de France et ~ 1 En 1999, Bernard Cerquiglini dans un rapport intitulé Les Langues de la France dénombrait 75 langues et groupes de langues en France et dans les DOM TOM dont 16 en France métropolitaine. Outre les langues régionales territorialisées, il relevait 6 langues « sans territoire » en France métropolitaine : l’arabe maghrébin, l’arménien occidental, le berbère, le romani, le judéo .
Enseignement de l’arabe à l’école : Macron cède une ~ En 1999, poursuivant sa politique de « diversification » à travers la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, l’UE reconnaissait « l’arabe-maghrébin » comme « langue .