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Convention Collective - Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Description Convention Collective - Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Cette convention collective s’adresse aux personnes travaillant dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier.Il s’agit d’un document obligatoire dès le 1er salarié. Il rassemble les négociations entre l’employeur et les partenaires sociaux.Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.Retrouvez toutes les spécificités de votre convention collective 3085 :- Grille de salaire, majoration pour les jours fériés travaillés,- Primes, 13ème mois, …- Durée de préavis en cas de démission,- Indemnisation des arrêts maladie en fonction de la catégorie professionnelle et l’ancienneté.
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Télécharger Convention collective du transport routier ~ Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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Convention collective nationale des transports routiers et ~ Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 16
Convention collective : Transports routiers et activités ~ La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 (1).
Convention collective Transports Routiers (n°3085 / IDCC ~ La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est identifiable sous le numéro de brochure 3085 et sous le numéro IDCC 16.. Ces dispositions conventionnelles règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève d'une des activités suivantes :
Convention collective des transports routiers et activités ~ Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N°3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime anci
Transports routiers et activités auxiliaires du transport ~ Arrêté portant extension de l'accord du 23 avril 2002 applicable aux personnels roulants des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 novembre 2002.
Bulletins officiels des conventions collectives - Légifrance ~ Bulletin officiel des conventions collectives n°2020/0029 du 01/08/2020 Télécharger le BOCC PDF, 1 Mo Bulletin officiel des conventions collectives n°2020/0028 du 25/07/2020
Congés pour événements familiaux dans le transport routier ~ Congés pour événements familiaux dans le transport routier. Tout salarié a droit, sur justification, à un congé spécifique pour des événements familiaux. La loi fixe une durée minimale. Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif d’entreprise, ou à défaut, la convention ou l .
CONVENTION COLLECTIVE 3085, TRANSPORTS ROUTIERS ~ La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les .
Grille et salaire minimum transports routiers 2019 de ~ En application de l’accord du 15 mai 2019, ci-dessous les grilles des salaires des routiers de marchandises au 1er juin 2019 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).
Forum Transports routiers et activités auxiliaires du ~ Forum Convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport Bienvenue sur le forum Convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport. Animé par une communauté composée de juristes bénévoles, professionnels et particuliers, ce forum vous permettra d'obtenir les réponses aux questions juridiques que vous vous posez.
Transports Routiers : Transports routiers : que prévoit ma ~ Vous vous demandez donc ce que prévoit la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports (IDCC 16 brochure n°3085) au sujet de cette indemnité ? Il s'avère que votre convention collective prévoit des modalités de calcul qui diffèrent selon votre catégorie professionnelle:
Transports routiers de marchandises et activités ~ Les transports routiers de marchandises et activités auxiliaires regroupent : les entreprises du transport routier ou transport pour compte d’autrui, les commissionnaires du transport, les prestataires logistique / stockage, les coursiers / livreurs de petits colis et de plis dans les agglomérations, les entreprises du transport de fonds et de valeurs, les approvisionnements des .
Les conventions collectives du secteur des transports ~ Le secteur du transport routier. La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.Elle concerne les activités de transport de marchandises (fret), de passagers (occasionnels ou réguliers, notamment les transports scolaires, les taxis ou les ambulances), de déménagement, mais aussi les activités .
La couverture santé des transporteurs routiers de ~ Par l'accord conventionnel du 1er octobre 2012 (abrogeant celui du 6 décembre 2011), les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du Transport ont instauré une couverture complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur.
Grille et salaire minimum 2019 des transports routiers de ~ Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire www.convention:
Convention collective : Transports routiers et activités ~ activités de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 : affretement , affretement terrestre, maritime, aerien , ambulance , ambulances de reanimation , ambulancier , camionneur , circuits touristiques urbains par car , collecte de lait a la ferme , commisssionnaire en douane , courrier, lettres et colis, coursier .
Durée préavis démission - convention collective du ~ Bonjour, Je dépends de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Je suis cadre de Groupe 1, avec un coefficient de 100. Je suis en poste depuis 6 mois. Quelle est la durée de mon préavis si je pose ma démission ? Merci davance. Nico
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